Chargé de la Police Administrative et de la Réglementation Juridique - Préfecture de l'Eure H/F - 27

Domaine : affaires juridiques
Emploi type : chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Code fiche de l'emploi type : FPJUR012

Activités principales

Gestion des dossiers soumis à autorisations environnementales et enregistrement.

À ce titre gestion de la phase de consultation du public des dossiers ICPE et l'organisation du CODERST en polyvalence avec son collègue.
Par ailleurs organisation en polyvalence avec les collègues des enquêtes et consultations publiques, le suivi de l'approbation des arrêtés préfectoraux pour les sujets suivants :
- Dossiers d'autorisation de carrières
- Dossiers relatifs aux énergies renouvelables (éolienne, photovoltaïque) et non renouvelables (ligne électrique, canalisation gaz),
- Plan prévention des risques naturels et technologiques (inondation, mouvement de terrain...)

S'agissant des activités annexes, l'agent de la mission environnement suit:
- les demandes d'agrément et d'habilitation des associations dans le domaine de l'environnement,
- les dossiers des commissaires-enquêteurs et l'organisation de la commission d'aptitude annuelle.